RÉCAP' L’accessibilité
La loi de 2005
Douze ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a permis de changer le regard sur les personnes handicapées en introduisant pour la première fois une définition du handicap. L’accessibilité est l’un de ses piliers.
La Commission communale pour l'accessibilité
Composée de personnes handicapées et valides, elle se réunit pour évaluer l’état d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), de la voirie, des espaces publics, des transports et des logements. Elle fait toutes propositions susceptibles d’améliorer l’existant. Son rapport annuel est présenté en conseil municipal et est consultable sur le site Internet de la ville.
Adap
L’Agenda d’accessibilité programmée (Adap) permet à tout propriétaire ou gestionnaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser des travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015, dans un délai allant de 3 ans à 9 ans. Il permet de suspendre les sanctions prévues par la loi du 11 février 2005 qui prévoyait que tous les ERP soient accessibles en 2015.
Douze ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a permis de changer le regard sur les personnes handicapées en introduisant pour la première fois une définition du handicap. L’accessibilité est l’un de ses piliers.
La Commission communale pour l'accessibilité
Composée de personnes handicapées et valides, elle se réunit pour évaluer l’état d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), de la voirie, des espaces publics, des transports et des logements. Elle fait toutes propositions susceptibles d’améliorer l’existant. Son rapport annuel est présenté en conseil municipal et est consultable sur le site Internet de la ville.
Adap
L’Agenda d’accessibilité programmée (Adap) permet à tout propriétaire ou gestionnaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser des travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015, dans un délai allant de 3 ans à 9 ans. Il permet de suspendre les sanctions prévues par la loi du 11 février 2005 qui prévoyait que tous les ERP soient accessibles en 2015.