Accéder à la propriété à un prix nettement inférieur à celui du marché en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti. C’est le principe du bail réel solidaire (BRS), un nouveau dispositif en France, mais qui a déjà fait ses preuves, comme aux États-Unis dans le Vermont ou encore aux Pays-Bas. Concrètement, un organisme foncier solidaire (OFS) sans but lucratif achète des terrains et y réalise des logements. Les acquéreurs, dont les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond, achètent leur logement seul, et versent dans le même temps à l’OFS, qui reste propriétaire du terrain, une redevance mensuelle (calculée en fonction de la surface du logement).
La ville de Nanterre souhaite développer une première expérience sur son territoire de ce dispositif novateur, qui permet de construire des logements abordables et qui échappent en grande partie aux risques de spéculation. En effet, le bail réel solidaire permet de vendre des logements à des prix inférieurs à ceux du marché et proches de ceux de l’accession encadrée, que Nanterre a beaucoup développé au cours des dernières années et qui, à 90 %, a profité à des ménages issus du parc social de la ville.
Aujourd’hui la ville veut se doter d’un outil supplémentaire, efficace dans la lutte contre la spéculation, puisque les conditions de vente et de revente restent identiques sur le long terme. C’est dans ce cadre que sera proposée au conseil municipal du 9 février la vente d’un terrain lui appartenant, situé rue Philippe-Triaire, dans le quartier du Plateau/Mont-Valérien. La société coopérative Coopimmo devrait ainsi réaliser sur ce terrain de 293 m² un petit programme de 14 logements, respectant la faible densité
du secteur. Un deuxième projet de bail réel solidaire est prévu dans le secteur Hanriot des Groues. Avec ce nouvel outil, la ville espère offrir aux Nanterriens un moyen supplémentaire de se loger à prix abordable et dans des logements de qualité.
Pour toute question ou demande d’information sur le projet de la rue Philippe-Triaire :
missiondequartier.plateau-montvalerien@mairie-nanterre.fr ;
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ou auprès de la mairie de quartier du Plateau/Mont-Valérien (207, rue Paul-Vaillant-Couturier).