D
ans son titre 2, la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 prévoit de lutter contre les ségrégations sociales et territoriales et de favoriser l’égal accès de chacun à un loge- ment abordable adapté à ses besoins quels que soient son lieu de résidence et son ni- veau de revenus.
Pour atteindre ces objectifs, les trois leviers suivants ont été activés :
● une réforme des attributions des logements sociaux ;
● l’augmentation de construction de logements sociaux ;
● une meilleure répartition des loyers dans le parc social.
Cette dernière mesure vise, notamment, à favoriser la mobilité et à rendre plus équitable le niveau de loyer acquitté par les ménages dépassant les plafonds de ressources pour les logements sociaux les mieux localisés.
Il s’agit concrètement de renforcer le SLS (supplément de loyer de solidarité), plus couramment nommé surloyer, et d’avoir la possibilité de contraindre tout locataire, dont les revenus atteignent 150 % du plafond de ressource PLS (prêt locatif social), à quitter son logement dans les dix-huit mois.
Les opposants à cette mesure craignent l’éviction des classes moyennes qui garantissent le maintien de la mixité sociale, laquelle serait le seul rempart contre la ghettoïsation de certains territoires.
Selon nous, la question de la mixité sociale est un combat bien plus complexe. Elle dé- pend avant tout d’une volonté politique de conserver des services publics et d’améliorer la qualité de vie pour tous et dans tous les quartiers.
Le véritable problème est ailleurs, il est notamment dans le manque crucial de logements et le nombre de plus en plus important de personnes qui souhaitent accéder au parc social, en particulier dans les zones tendues comme la région Île-de-France. La rotation insuffisante des occupants ne fait qu’exacerber ce problème. Pour exemple, en 2015, la France décomptait 1 876 000 demandeurs de logement social et seuls 479 000 ont pu y accéder.
La crise du logement que connaît notre pays mérite une politique ambitieuse en matière de production de logements. Le gouvernement actuel ne semble pas avoir pris la mesure de cette situation. En tout état de cause, ce n’est pas en faisant porter aux bailleurs sociaux la baisse des APL, via un dispositif dit de « réduction de loyer de solidarité », qu’il parviendra à endiguer ce phénomène.
Ce dispositif coûtera 3 millions d’euros à l’OMHLM de Nanterre qui ne pourront plus être consacrés à l’entretien du patrimoine et à la construction de nouveaux logements. Un tel contexte nous oblige à faire preuve de solidarité et d’équité. Aussi, notre rôle en tant qu’élus locaux est de loger en priorité les plus fragiles et d'appeler ceux qui le sont moins à participer à leur tour à l’élan de solidarité.
Notre OMHLM comprend environ 10 700 logements. Parmi ces logements, environ 1 200 sont susceptibles d’être soumis au surloyer car si- tués hors QPV (quartier politique de la ville). Aujourd’hui, seuls 200 foyers relèvent du sur- loyer au regard de leurs revenus. Pourtant, ce dispositif suscite quelques oppositions. Cette impopularité à la marge ne doit pas faire fléchir les administrateurs de l’office. C’est en logeant les plus fragiles qu’il continuera à jouer son incontestable rôle social souligné dans le rapport l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social), remis en juin dernier.
Pour toutes ces raisons et au nom des va- leurs de solidarité et d’équité qui les animent, les élus socialistes approuvent l’application du surloyer.
Pour atteindre ces objectifs, les trois leviers suivants ont été activés :
● une réforme des attributions des logements sociaux ;
● l’augmentation de construction de logements sociaux ;
● une meilleure répartition des loyers dans le parc social.
Cette dernière mesure vise, notamment, à favoriser la mobilité et à rendre plus équitable le niveau de loyer acquitté par les ménages dépassant les plafonds de ressources pour les logements sociaux les mieux localisés.
Il s’agit concrètement de renforcer le SLS (supplément de loyer de solidarité), plus couramment nommé surloyer, et d’avoir la possibilité de contraindre tout locataire, dont les revenus atteignent 150 % du plafond de ressource PLS (prêt locatif social), à quitter son logement dans les dix-huit mois.
Les opposants à cette mesure craignent l’éviction des classes moyennes qui garantissent le maintien de la mixité sociale, laquelle serait le seul rempart contre la ghettoïsation de certains territoires.
Selon nous, la question de la mixité sociale est un combat bien plus complexe. Elle dé- pend avant tout d’une volonté politique de conserver des services publics et d’améliorer la qualité de vie pour tous et dans tous les quartiers.
Le véritable problème est ailleurs, il est notamment dans le manque crucial de logements et le nombre de plus en plus important de personnes qui souhaitent accéder au parc social, en particulier dans les zones tendues comme la région Île-de-France. La rotation insuffisante des occupants ne fait qu’exacerber ce problème. Pour exemple, en 2015, la France décomptait 1 876 000 demandeurs de logement social et seuls 479 000 ont pu y accéder.
La crise du logement que connaît notre pays mérite une politique ambitieuse en matière de production de logements. Le gouvernement actuel ne semble pas avoir pris la mesure de cette situation. En tout état de cause, ce n’est pas en faisant porter aux bailleurs sociaux la baisse des APL, via un dispositif dit de « réduction de loyer de solidarité », qu’il parviendra à endiguer ce phénomène.
Ce dispositif coûtera 3 millions d’euros à l’OMHLM de Nanterre qui ne pourront plus être consacrés à l’entretien du patrimoine et à la construction de nouveaux logements. Un tel contexte nous oblige à faire preuve de solidarité et d’équité. Aussi, notre rôle en tant qu’élus locaux est de loger en priorité les plus fragiles et d'appeler ceux qui le sont moins à participer à leur tour à l’élan de solidarité.
Notre OMHLM comprend environ 10 700 logements. Parmi ces logements, environ 1 200 sont susceptibles d’être soumis au surloyer car si- tués hors QPV (quartier politique de la ville). Aujourd’hui, seuls 200 foyers relèvent du sur- loyer au regard de leurs revenus. Pourtant, ce dispositif suscite quelques oppositions. Cette impopularité à la marge ne doit pas faire fléchir les administrateurs de l’office. C’est en logeant les plus fragiles qu’il continuera à jouer son incontestable rôle social souligné dans le rapport l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social), remis en juin dernier.
Pour toutes ces raisons et au nom des va- leurs de solidarité et d’équité qui les animent, les élus socialistes approuvent l’application du surloyer.